Droits d'utilisation
C. Modèles juridiques et économiques : un bouleversement des règles[modifier | modifier le wikicode]
Droits d’utilisation[modifier | modifier le wikicode]
Will Slauter/wslauter@univ-paris-diderot.fr
Les licences libres, qui tentent de réguler les droits d’utilisation des matériaux numériques, permettent au moins de tracer une typologie de ces droits et d’en mesurer la fragilité :
● Droit d’attribution : l’auteur d’une oeuvre devrait être mentionné ; mais qu’en est-il des autres métadonnées : titre de l’oeuvre originale, lieu de conservation, propriété, ayants-droit, documentation technique de la numérisation, etc. ?
● Droit de commercialisation : peut-on vendre ce qui ne vous appartient pas ? Est-il légitime de créer de la valeur financière sans faire “oeuvre de l’esprit” ?
● Droit de modification : l’oeuvre est normalement protégée de la dénaturation par la reconnaissance des “droits moraux” de l’auteur. Mais l’infinie plasticité du matériau numérique et l’impossibilité d’en contrôler les copies et l’authenticité rendent plus difficile la défense de ces droits.
● Droit de représentation : définie par le Code de la propriété intellectuelle comme « la communication de l’oeuvre au public par un procédé quelconque » (art. L122-2 ), la “représentation” prend, dans le contexte du numérique, toutes les formes de la transmédiation.
● Droit de partage : la notion même de “partage” est inadéquate pour ce qui est des objets numériques, dans la mesure où le fichier, strictement identique à l’original, peut être utilisé simultanément et sans affecter les usages de ce dernier (non-rivalité, non-exclusion). Il s’agit en fait du droit à donner un libre accès au téléchargement du fichier, sans autre contrepartie que la réciprocité, fondement du système peer to peer .
Ces droits, qui sont mieux garantis par la bonne foi des usagers et le contrôle mutuel que par des dispositifs techniques ou juridiques, sont issus des droits d’utilisation des objets patrimoniaux physiques mais sont mal adaptés à ces nouvelles formes d’usage et de transmission. S’agissant d’objets culturels qui sont parfois considérés comme “patrimoines de l’humanité”, “trésors nationaux” ou “biens communs”, on peut se réjouir de cette forme de réappropriation mais le déni des droits de la propriété intellectuelle pose aussi de graves problèmes de financement, de censure, de dénaturation. Le filtrage et la médiation, assurés jusque là par des institutions sous contrôle public, sont à présent exercés au mieux par une masse anomique d’utilisateurs, au pire par des plateformes commerciales.
Pistes de réflexion :[modifier | modifier le wikicode]
● Quel lien entretiennent les droits attachés à l’objet patrimonial original et les droits attachés à sa transposition numérique ?
● Quelles évolutions du droit sont à attendre dans le domaine des régimes de propriété et de contrôle ?
Suggestions bibliographiques :[modifier | modifier le wikicode]
● ADEYINKA T., TOM K., Handbook of Research on Managing Intellectual Property in Digital Libraries . IGI Global, 2017, 483 p., ISBN : 978-1-5225-3094-7. 18
● Gunthert, André. "L’oeuvre d’art à l’ère de son appropriabilité numérique." Les carnets du BAL 2 (2011): 136-149.
● HILTY, Reto et NÉRISSON, Sylvie. Collective copyright management and digitization: the European experience. Handbook on the Digital Creative Economy/Ruth Towse and Christian Handke (eds.), Cheltenham: Edward Elgar , 2013, p. 222-234.
● LATREILLE, Antoine. “Société de l’information. L’écrivain saisi par la numérisation: regard croisé sur le régime du contrat d’édition, des oeuvres orphelines et des livres indisponibles”. Cahiers Droit, Sciences & Technologies , 2015, no 5, p. 277-286.
● MAUREL, Lionel, Bibliothèques numériques: le défi du droit d’auteur , Presses de l’ENSSIB, 2008, 362 p.