Modification de I-C-1
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De manière générale, la réglementation relative à la numérisation et à l’ « open data », qu’elle soit nationale, européenne ou internationale souligne l’importance du respect du droit d’auteur sur les œuvres numérisées. Cela montre par ailleurs la nécessité d’une certaine uniformisation de la législation en matière de propriété intellectuelle et l’importance de la mise en place de mécanismes facilitant l’accès aux contenus protégés, tout en respectant les prérogatives des ayant droits. | De manière générale, la réglementation relative à la numérisation et à l’ « open data », qu’elle soit nationale, européenne ou internationale souligne l’importance du respect du droit d’auteur sur les œuvres numérisées. Cela montre par ailleurs la nécessité d’une certaine uniformisation de la législation en matière de propriété intellectuelle et l’importance de la mise en place de mécanismes facilitant l’accès aux contenus protégés, tout en respectant les prérogatives des ayant droits. | ||
=='''I. Les droits | =='''I. Les droits sur les objets numérisés'''== | ||
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