I-C-1

Sofia Roumentcheva/s.roumentcheva(a)abv.bg

La numérisation est à la fois une reproduction d’une œuvre préexistante et un acte de création d’un objet numérique à statut juridique propre.

Les rapports qu’entretiennent ces deux objets et leurs propriétaires respectifs peuvent être complexes. Ils sont susceptibles de faire interagir plusieurs régimes de propriété différents qui s’exercent de manière concomitante sur un même support : de la propriété matérielle d’un côté et de la propriété immatérielle d’un autre.

Ainsi, une institution patrimoniale engagée dans une politique de numérisation doit respecter les droits de propriété sur les œuvres à numériser. L’objet numérique constitue une reproduction qui peut être soumise au droit d’auteur. Celui-ci demeure donc dépendant de son original analogique et de ses titulaires de droit de propriété intellectuelle, ce qui conditionne son utilisation et devenir ultérieurs. Toutefois, parallèlement aux contraintes qui pèsent sur les institutions patrimoniales dans le processus de numérisation, celles-ci bénéficient d’exceptions pour mener à bien leur mission de conservation, de partage et d’éducation.

Au-delà de la propriété intellectuelle, l’objet numérique, dans sa matérialité est parfois à la croisée des droits de plusieurs propriétaires, ce qui peut susciter des conflits relatifs à son exploitation. Par ailleurs, la numérisation, dont l’un des objectif est la démocratisation culturelle peut conduire paradoxalement à créer un monopole sur une image supposée être libre de droits. Ainsi, au lieu de faciliter, elle peut entraver l’accès à la culture.

L’opération de numérisation d’objets culturels est particulièrement révélatrice des différents enjeux liés à la propriété à la fois matérielle et immatérielle auxquels peuvent être confrontés aussi bien les institutions patrimoniales que les utilisateurs.

Pistes de réflexion :

· Quels liens entretiennent les droits attachés à l’objet patrimonial original et les droits attachés à sa transposition numérique ?