Modification de III-B-1
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*Ville de Toulouse : délibération du 23 juin 2017 | *Ville de Toulouse : délibération du 23 juin 2017 | ||
*Archives nationales : 2017 | *Archives nationales : 2017 | ||
*Ville de Paris : délibération du 15 novembre 2018 | *Ville de Paris : délibération du 15 novembre 2018 | ||
*Centre des monuments nationaux : novembre 2019 | *Centre des monuments nationaux : novembre 2019 |